
Passeport de batterie UE 2027 : des normes volontaires pour moins de contrôles
L'UE a publié les normes harmonisées du DPP et mis en service le registre. Pour les PME, l'essentiel est ailleurs : les normes volontaires CEN/CENELEC confèrent une présomption de conformité, donc moins de vérifications et des coûts réduits avant l'échéance du 18 février 2027 pour les batteries.
Il Sole 24 Ore rapporte que le passeport numérique de produit entre dans la dernière ligne droite : les normes techniques harmonisées sont publiées, le registre européen des DPP est opérationnel et la première échéance reste fixée au 18 février 2027 pour les grandes batteries. Pour les PME, l'information principale n'est pourtant pas l'échéance. C'est la contrepartie attachée aux normes : les appliquer volontairement, c'est bénéficier de la présomption de conformité à l'ESPR. Présomption de conformité veut dire moins de contrôles, et moins de contrôles veut dire des coûts de mise en conformité plus faibles.
Passeport de batterie UE 2027 : ce que fixent réellement les six normes
La décision d'exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026 a reconnu six normes élaborées par le CEN et le CENELEC. Chacune couvre une couche distincte et peut évoluer de façon autonome : identifiants uniques au niveau du modèle, du lot et de l'article ; technologies de lecture (codes QR, Data Matrix, NFC, RFID) ; transmission sécurisée des données, indépendante de tout fournisseur unique ; règles de conservation et de mise à jour tout au long du cycle de vie ; interfaces API pour la gestion des passeports ; interopérabilité intersectorielle. Un seul format à maîtriser au lieu d'un par client et d'un par auditeur.
Le registre est un index, pas une base de données
En vertu du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, en vigueur depuis le 6 août, le registre européen centralisé fonctionne comme un annuaire officiel. Il ne stocke pas les données de vos produits. Celles-ci restent chez vous, en tant qu'opérateur économique. Le registre se contente d'y renvoyer : on scanne le code QR ou la puce NFC et l'on accède au passeport, tandis que les identifiants, les métadonnées d'enregistrement, les références URL et les codes douaniers sont à la disposition des autorités de surveillance du marché. Pour s'inscrire, les entreprises ont besoin d'un compte EU Login et d'une déclaration officielle signée au moyen d'une signature électronique qualifiée ou d'un cachet électronique qualifié. Le statut d'opérateur vérifié est valable trois ans et renouvelable. Les passeports s'enregistrent via une interface web ou une API.
Passeport numérique de produit : l'ordre de travail pour les PME
Notre lecture pour les petits et moyens fabricants : commencez dès maintenant par l'identifiant et le modèle de données. Recensez chaque produit de plus de 2 kWh. Collectez une seule fois les preuves relatives à l'empreinte carbone et à la chaîne d'approvisionnement, à partir de vos nomenclatures réelles et des données énergétiques de vos sites. Horodatez chaque version afin que sa date soit juridiquement opposable. Le passeport devient alors un simple export, et non un projet.
C'est l'ordre que suit Hoken Pass, notre logiciel de passeport numérique de produit pour les PME : modèles guidés, une page de passeport avec QR code, horodatage qualifié eIDAS sur chaque version pour la valeur juridique, enregistrement blockchain (EOS) à partir de l'offre Base pour une auditabilité indépendante, et fichiers de lot pour le registre européen des DPP (JSON ou XML) prêts à téléverser quand votre catégorie est concernée. Démarrez gratuitement avec 3 passeports, offres payantes à partir de 120 €/an.
Questions fréquentes
Les PME doivent-elles appliquer les normes CEN/CENELEC ? Non, elles sont volontaires. Mais elles confèrent la présomption de conformité à l'ESPR, ce qui allège la charge de vérification. S'en passer, c'est devoir prouver la conformité par la voie la plus difficile.
Où sont stockées les données de nos produits ? Chez vous. Le registre européen conserve les identifiants et les métadonnées, pas l'intégralité de vos données techniques. Conservez-les de votre côté, versionnées et horodatées.
Qu'apporte la signature qualifiée ? Le statut d'opérateur économique vérifié : le droit d'enregistrer des passeports pendant trois ans, renouvelable, avec une preuve de valeur juridique établissant qui a déclaré quoi et quand.
Sources
- Il Sole 24 Ore : Passeport numérique de produit à charge administrative réduite (29 sept. 2026)
- Il Sole 24 Ore NT+ Fisco : Passaporto digitale di prodotto con meno oneri (28 sept. 2026)
- Commission européenne : présentation du passeport numérique de produit
- Commission européenne : règlement eIDAS
- Enterprise Europe Network : soutien de l'UE aux PME