eIDAS (UE) 910/2014 · horodatage qualifié + enregistrement blockchain
Passeport numérique des produits avec horodatage eIDAS et blockchain
DPP avec horodatage eIDAS qualifié (règl. 910/2014 art. 42) et ancrage blockchain : valeur juridique et vérification infalsifiable. Fonctionnement, QTSP et FAQ. Hoken Pass applique un horodatage eIDAS qualifié à chaque version publiée du passeport et, à partir du plan Base, enregistre son hash sur une blockchain : une preuve juridique, plus une auditabilité infalsifiable.
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eIDAS est la couche juridique, la blockchain la couche d'intégrité
La couche de confiance qui a une valeur juridique, c'est eIDAS ; la blockchain est un journal infalsifiable optionnel. Hoken Pass utilise les deux : chaque version publiée du passeport reçoit un horodatage qualifié d'InfoCert, un QTSP, et à partir du plan Base son hash SHA-256 est ancré sur une blockchain publique pour une vérification indépendante.
- Horodatage qualifié (eIDAS art. 41(2)) : présomption d'exactitude dans toute l'UE
- Hash SHA-256 ancré sur EOS/Vaulta (à partir du plan Base) : vérifiable de façon indépendante des années plus tard
- Historique versionné du passeport : prouvez à quoi ressemblaient les données à n'importe quelle date
- Export pour le registre DPP de l'UE avec les identifiants du passeport
Sources et références
Questions fréquentes
La blockchain suffit-elle juridiquement à prouver l'existence d'un passeport numérique des produits ?
Non. Un enregistrement blockchain prouve l'ordre des événements et l'absence d'altération, mais seul un horodatage électronique qualifié bénéficie, dans toute l'UE, d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données (règlement eIDAS (UE) 910/2014, art. 41(2)). Hoken Pass utilise les deux : eIDAS pour la preuve juridique, la blockchain pour une vérification indépendante.
Qu'est-ce qu'un horodatage eIDAS qualifié ?
Un horodatage délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) qui satisfait aux exigences de l'art. 42 eIDAS. En vertu de l'art. 41(2), il bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles il est lié. Hoken Pass horodate chaque version publiée du passeport via InfoCert, un QTSP inscrit sur la liste de confiance de l'UE.
Pourquoi combiner un horodatage eIDAS et la blockchain pour un DPP ?
L'horodatage apporte la preuve juridique ; la blockchain, un journal d'intégrité décentralisé que chacun peut vérifier (hash SHA-256 ancré sur EOS/Vaulta). En cas de litige des années plus tard, vous pouvez montrer quand les données du passeport existaient et qu'elles n'ont pas été modifiées.
L'ESPR impose-t-il un horodatage eIDAS sur les passeports ?
Non. L'ESPR n'impose pas d'horodatage. Un horodatage qualifié prouve ce que disaient les données de votre passeport à un moment donné, avec la présomption juridique de l'art. 41(2) eIDAS.
Combien coûte un DPP avec horodatage eIDAS pour une PME ?
Hoken Pass démarre gratuitement pour 3 passeports, et chaque version publiée du passeport reçoit un horodatage eIDAS qualifié dans tous les plans. La notarisation blockchain est incluse à partir du plan Base (120 EUR par an).