Batteries dès le 18 février 2027 · Textile au plus tôt en 2029 · Registre DPP de l'UE opérationnel depuis le 20 juillet 2026
Plateforme de conformité ESPR pour le passeport numérique des produits
Échéances DPP : batteries dès février 2027, textile avec l'ESPR au plus tôt en 2029. Créez vos passeports avec QR code, horodatage eIDAS et export registre. Hoken Pass est une plateforme de conformité ESPR pour les PME : modèles guidés, page publique de passeport avec QR code, horodatage eIDAS qualifié et fichiers d'export pour le registre DPP de l'UE prêts à importer.
À voir aussi: Passeport batteries · DPP pour la mode · Horodatage eIDAS · Tarifs
Calendrier DPP par groupe de produits
- 18 février 2027 : batteries (règlement (UE) 2023/1542, article 77)
- Au plus tôt en 2029 : textile (acte délégué ESPR prévu au 4e trimestre 2027, puis une transition d'au moins 18 mois)
- Prochains groupes ESPR : meubles, pneus, acier, électronique et autres, chacun avec la date fixée par son propre acte délégué dans le cadre du plan de travail ESPR
- Registre DPP de l'UE : opérationnel depuis le 20 juillet 2026
Le plan de travail ESPR 2025-2030 (communication de la Commission COM(2025) 187 du 16 avril 2025) donne des années d'adoption indicatives : fer et acier 2026 ; textile, pneus et aluminium 2027 ; meubles 2028 ; matelas 2029. Les obligations ne s'appliquent qu'une fois que chaque acte délégué a fixé sa propre date. Hoken Pass met à jour ses modèles au fil de l'adoption des actes.
Ce que fait Hoken Pass, et ce qui reste de votre ressort
Hoken Pass
- Héberge chaque passeport sur une page publique accessible via un QR code
- Applique un horodatage eIDAS qualifié d'InfoCert à chaque version publiée et conserve l'historique des versions
- Génère les fichiers batch pour le registre DPP de l'UE en JSON et XML
- Conserve les données restreintes dans des sections privées (plan Pro)
Votre entreprise
- Détermine les règles applicables à chaque produit et prépare les données et les preuves (déclarations des fournisseurs, données de cycle de vie, documentation technique)
- Importe les fichiers batch dans le registre DPP de l'UE avec son compte d'opérateur économique vérifié
- Veille à ce que les données du passeport restent exactes, complètes et à jour
Hoken Pass est un logiciel, pas une certification : la conformité à l'ESPR et au règlement batteries reste de la responsabilité de l'entreprise qui met le produit sur le marché.
Checklist ESPR pour les PME
- Cartographier les données produit (matériaux, circularité, chaîne d'approvisionnement)
- Créer le passeport à partir d'un modèle, avec un QR code
- Publier : chaque version publiée reçoit un horodatage eIDAS qualifié, plus un enregistrement blockchain à partir du plan Base
- Exporter les fichiers batch UE JSON/XML et les importer dans le registre
- Tenir les versions à jour et restreindre l'accès aux données non publiques
QR code et horodatage eIDAS
Chaque passeport dispose d'une page publique accessible via un QR code. Chaque version publiée reçoit un horodatage eIDAS qualifié d'InfoCert, prestataire de services de confiance qualifié : une preuve juridique de ce que disait le passeport, et à quel moment. À partir du plan Base, le hash de chaque version est aussi enregistré sur une blockchain publique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ESPR ?
Le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables, le cadre européen qui introduit les passeports numériques des produits, groupe de produits par groupe de produits, au moyen d'actes délégués. Les batteries doivent avoir un passeport à partir du 18 février 2027 en vertu du règlement (UE) 2023/1542 ; le textile suivra au plus tôt en 2029 (acte délégué prévu au 4e trimestre 2027, puis une transition d'au moins 18 mois).
Qu'est-ce que le registre DPP de l'UE ?
La base de données de l'UE, opérationnelle depuis le 20 juillet 2026, dans laquelle les opérateurs économiques enregistrent les identifiants uniques de leurs passeports et où chaque passeport peut être retrouvé. Les données produit elles-mêmes restent chez l'opérateur économique.
Qu'exige l'ESPR d'une PME ?
Pour chaque groupe de produits, l'acte délégué fixe les données et le support de données, et précise si le passeport s'applique par modèle, par lot ou par article (ESPR, article 9). Le passeport doit être accessible via le support de données et enregistré dans le registre DPP de l'UE.
Comment les PME se préparent-elles à l'ESPR ?
Collectez dès maintenant les données produit et fournisseurs, créez un premier passeport à partir d'un modèle et vérifiez les fichiers d'export pour le registre. Les actes délégués sont adoptés progressivement selon le plan de travail 2025-2030 : collecter les données tôt évite de refaire le travail.
En quoi Hoken Pass se distingue-t-il des plateformes DPP pour grands comptes ?
Des tarifs PME publics avec un plan gratuit, un horodatage eIDAS qualifié inclus et des fichiers batch UE JSON/XML que vous téléchargez puis importez vous-même dans le registre DPP de l'UE. Les plateformes pour grands comptes commencent généralement par un rendez-vous commercial et un projet d'intégration sur mesure.