Mentions Légales
Dernière mise à jour : août 2026 · Hoken Tech S.r.l.
1. Propriétaire et Éditeur du Site
Le site web www.hokenpass.com (le "Site") et la plateforme Hoken Pass (le "Service") sont exploités par :
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70056 Molfetta (BA), Italy
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PEC: hokentech@pec.it
E-mail: support@hokenpass.com
Téléphone: +39 371 791 4151
2. Siège Social
Le siège social de Hoken Tech S.r.l. est situé Via Ippolito Nievo, 25, 70056 Molfetta (BA), Italie. Le capital social et les autres données de la société sont consultables auprès du Registre des entreprises italien (Registro delle Imprese) de Bari.
3. Hébergement et Infrastructure
Le Site est hébergé sur une infrastructure fournie par Vercel Inc., avec des données stockées sur Supabase (région UE, Francfort) et un stockage de fichiers via Cloudflare R2. Le traitement des paiements est assuré par Stripe, Inc. (certifié PCI DSS Level 1).
4. Cadre Réglementaire
Le Service fournit des outils logiciels pour aider les organisations à créer et gérer des Digital Product Passports (DPP). Hoken Tech S.r.l. agit en tant que fournisseur de logiciels et n'agit pas, en soi, en tant qu'opérateur économique responsable des produits enregistrés via le Service. Le respect des obligations sectorielles prévues par le Règlement UE sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR), le cadre du Digital Product Passport et les autres réglementations applicables reste de la responsabilité de chaque client en tant que partie mettant le produit sur le marché.
Les fonctionnalités de notarisation et d'horodatage s'appuient sur des réseaux blockchain publics (EOS/Vaulta) et des prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) conformément au Règlement eIDAS (UE) 910/2014 et au Code italien de l'administration numérique (D.Lgs. 82/2005).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, logiciels et éléments graphiques publiés sur le Site sont la propriété exclusive de Hoken Tech S.r.l. et de ses concédants de licence, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Avertissements
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit italien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bari, Italie, sauf si des dispositions impératives du droit de la consommation en disposent autrement.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez :
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