Qui est responsable du passeport de batterie de l'UE ? La FAQ de la Commission, cas par cas

À partir du 18 février 2027, les batteries de véhicules électriques, les batteries LMT (vélos et trottinettes électriques) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché de l'UE doivent disposer d'un passeport de batterie en vertu de l'art. 77 du règlement (UE) 2023/1542. La date est fixée. Pour beaucoup d'entreprises, la vraie difficulté est ailleurs : à qui revient cette tâche ?

Avant d'arriver sur le marché, une batterie passe entre plusieurs mains. Les cellules sont souvent fabriquées hors de l'UE, les modules et les packs sont assemblés ailleurs, un système de gestion de batterie (BMS) est ajouté, et la batterie finie peut se retrouver dans un véhicule, une machine ou une armoire de stockage. La FAQ de la Commission européenne sur le passeport numérique de produit pour les batteries (1re édition, septembre 2026) répond cas par cas. En résumé : le passeport revient à celui qui finalise la batterie et la met sur le marché de l'UE.

La FAQ est un document d'orientation, pas un acte juridiquement contraignant, et elle précise qu'elle reflète le point de vue de ses auteurs. C'est pourtant la lecture la plus claire que la Commission ait publiée, et c'est le document que vos clients et les autorités de surveillance du marché consulteront en premier.

Qui est responsable du passeport de batterie de l'UE ?

Le responsable est l'opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché de l'UE. C'est lui qui enregistre le passeport dans le registre de l'UE des passeports numériques de produit. Un fabricant établi hors de l'UE n'y change rien : selon la FAQ, l'enregistrement doit être effectué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'UE. Une entreprise hors UE peut ouvrir un compte et ne peut enregistrer qu'après avoir elle-même été vérifiée.

Dans la plupart des cas, tout dépend de ce que l'on considère comme une batterie "finie". Pour une batterie de traction, la FAQ indique que la batterie finie comprend normalement le BMS et tous les autres composants nécessaires à un fonctionnement sûr. Battery-Tech Network a résumé cette logique dans son analyse de la FAQ : "The obligation lands where the battery is finished, not where its cells are made." (l'obligation naît là où la batterie est finalisée, pas là où ses cellules sont fabriquées).

Cinq cas courants

1. Vous importez des cellules ou des modules et assemblez la batterie dans l'UE. Les cellules et modules importés séparément ne sont pas soumis en tant que tels à l'obligation de passeport. L'entité de l'UE qui finalise la batterie en devient le fabricant et prend en charge le passeport. La FAQ ajoute que les packs, modules et composants non finis peuvent être importés sans passeport en vue d'un assemblage ultérieur : l'obligation commence lorsque la batterie complète est mise sur le marché. La FAQ mentionne une exception limitée pour les kits "à monter soi-même" mis sur le marché prêts à l'emploi pour les utilisateurs finaux.

2. Vous fournissez une batterie finie à un constructeur de véhicules. Si un fabricant de batteries de l'UE fournit une batterie finie que le constructeur se contente d'installer, c'est le fabricant de batteries qui est responsable du passeport. Si c'est le constructeur du véhicule qui finalise la batterie, la responsabilité lui revient.

3. Vous importez un produit dont la batterie est déjà installée. Pour les machines, véhicules ou autres produits importés avec une batterie finie déjà installée, la FAQ indique que la batterie est normalement mise sur le marché de l'UE au moment de l'importation du produit. C'est l'importateur qui est responsable.

4. Votre système comporte plusieurs packs. Si plusieurs packs partagent un BMS commun ou d'autres systèmes communs, l'ensemble du système constitue une seule batterie et nécessite un seul passeport. Si chaque pack est une batterie complète qui fonctionne de manière autonome, chacun est une batterie distincte. La même logique s'applique au seuil de 2 kWh des batteries industrielles : les unités qui sont des batteries complètes de moins de 2 kWh sont évaluées une par une, tandis que pour un système intégré, c'est la capacité totale qui compte.

5. Vous réaffectez ou remanufacturez une batterie. Une batterie réaffectée ou remanufacturée nécessite un nouveau passeport, normalement au nom d'un nouvel opérateur économique, et ce nouveau passeport doit être lié au précédent. Une batterie mise sur le marché avant février 2027 et remanufacturée après l'entrée en application des règles en aura également besoin. Nous avons traité ce point plus en détail dans notre article sur les batteries de seconde vie.

Un fournisseur ou un éditeur de logiciel peut-il s'en charger à votre place ?

Il peut faire le travail, mais la responsabilité reste la vôtre. L'opérateur économique vérifié responsable peut autoriser par écrit un autre opérateur à créer et mettre à jour le passeport en son nom, et il en va de même pour les données dynamiques comme l'état de santé. Autoriser un fabricant hors UE à créer ou mettre à jour le passeport n'en fait ni le fabricant de l'UE ni l'importateur. Dans tous les cas, l'opérateur qui met la batterie sur le marché reste juridiquement responsable.

Le contrat fournisseur a donc son importance. Si votre fournisseur de cellules ou de modules détient les données dont vous avez besoin, le contrat doit préciser quelles données il fournit, sous quel format et dans quel délai. Nous avons expliqué comment structurer cette demande dans notre guide sur les données fournisseurs pour le passeport de batterie.

Que faire avant le 18 février 2027

Déterminez votre rôle pour chaque modèle de batterie. Appuyez-vous sur les cinq cas ci-dessus : êtes-vous l'entreprise qui finalise la batterie, l'importateur d'un produit contenant une batterie ou un fournisseur de composants ?
Tranchez la question du BMS. Pour les batteries de traction, identifiez qui installe le BMS. C'est généralement ce qui indique qui finalise la batterie.
Listez les données dont vous avez besoin de la part de vos fournisseurs. La chimie des cellules, les matériaux et les données de fabrication se trouvent souvent chez le fabricant de cellules ou de modules. Demandez-les dès maintenant et inscrivez l'obligation dans le contrat.
Décidez qui fait le travail. Vous pouvez gérer le passeport vous-même ou autoriser par écrit un autre opérateur. Dans les deux cas, conservez l'autorisation et la répartition des responsabilités sur les données dans vos dossiers.
Faites-vous vérifier dans le registre. La vérification de l'opérateur dans le registre DPP de l'UE est valable jusqu'à trois ans. L'enregistrement des passeports de batterie dans le registre n'est pas encore disponible, mais la vérification et la collecte des données peuvent commencer sans attendre.

Logiciel de passeport numérique de produit pour les PME

Pour une entreprise qui assemble des packs à partir de cellules importées, le passeport est désormais sa propre tâche, souvent pour la première fois. Hoken Pass est un logiciel de passeport numérique de produit pour les PME, en libre-service, avec un modèle pour les batteries. Chaque passeport publié reçoit un horodatage qualifié eIDAS d'InfoCert, prestataire de services de confiance qualifié, et la page publique exporte les fichiers batch pour le registre de l'UE en JSON et XML. L'offre gratuite couvre 3 passeports. Pour en savoir plus sur le cas d'usage des batteries, consultez notre page sur le passeport de batterie.

Questions fréquentes

Qui est responsable du passeport de batterie de l'UE ?

L'opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché de l'UE. Dans la plupart des cas, il s'agit de l'entreprise qui finalise la batterie, c'est-à-dire, pour une batterie de traction, généralement celle qui installe le BMS. Pour un produit importé avec une batterie déjà installée, c'est l'importateur.

Les cellules de batterie importées ont-elles besoin d'un passeport de batterie ?

Pas en tant que telles. Selon la FAQ de la Commission sur les batteries, les cellules et modules importés séparément ne sont pas soumis à l'obligation de passeport. L'entreprise de l'UE qui finalise la batterie en devient le fabricant et est responsable du passeport.

Un fabricant hors UE peut-il enregistrer le passeport de batterie ?

L'enregistrement doit être effectué par l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. Un fabricant hors UE peut créer et mettre à jour le passeport si cet opérateur l'y autorise par écrit, mais cela n'en fait ni le fabricant de l'UE ni l'importateur, et la responsabilité ne se déplace pas.

Un système composé de plusieurs packs de batteries a-t-il besoin d'un seul passeport ou de plusieurs ?

Si les packs partagent un BMS commun ou d'autres systèmes communs, l'ensemble du système constitue une seule batterie avec un seul passeport. Si chaque pack est une batterie complète qui fonctionne de manière autonome, chacun a besoin de son propre passeport.

La FAQ de la Commission sur les batteries est-elle juridiquement contraignante ?

Non. Il s'agit d'un document d'orientation préparé pour la Commission, qui reflète le point de vue de ses auteurs. Le texte contraignant est le règlement (UE) 2023/1542, en particulier l'art. 77.

Sources

Commencez gratuitement avec 3 passeports : hokenpass.com.