Passeport de batterie e-bike : qui voit l'état de santé ?

Deux médias spécialisés dans le vélo se sont posé la même question cette semaine. TodoMountainBike (1er novembre 2026) et Electrek (2 novembre 2026) ont examiné le passeport de batterie de l'UE du point de vue du cycliste : le QR code d'une batterie de vélo électrique dira-t-il à un acheteur d'occasion à quel point la batterie est usée ?

Les deux articles concluent que ce n'est pas certain. Le règlement et le guide de la Commission donnent une réponse plus claire. Le passeport rend publiques de nombreuses informations, mais l'état de santé d'une batterie individuelle n'en fait pas partie. Pour un vélo électrique d'occasion, l'accès à ces données passe par le système de gestion de batterie, et il est ouvert à la personne qui a acheté la batterie.

Une batterie de vélo électrique a-t-elle besoin d'un passeport de batterie ?

Oui. Une batterie de vélo électrique est une batterie MTL (moyens de transport légers), que le règlement (UE) 2023/1542 définit comme une batterie scellée, d'un poids inférieur ou égal à 25 kg, conçue pour alimenter des véhicules à roues pouvant fonctionner avec un moteur électrique seul ou avec une combinaison de moteur et de force humaine (article 3(1), point 11). Cela couvre les vélos électriques, les VTT électriques et les trottinettes électriques.

L'article 77(1) dispose : « À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service est associée à un enregistrement électronique (ci-après dénommé "passeport de batterie"). » Le seuil de 2 kWh ne concerne que les batteries industrielles. Toute batterie MTL mise sur le marché ou mise en service à partir de cette date doit avoir un passeport, quelle que soit sa capacité.

Que montre au public le passeport d'une batterie de vélo électrique ?

Le document d'orientation de la Commission européenne Digital Batteries Passport: data points by category (version 3.2, 19 octobre 2026) recense 71 points de données et indique pour chacun la catégorie de batterie et le niveau d'accès. À partir de février 2027, 48 sont obligatoires pour les batteries MTL. Sur ces 48, 30 sont publics :

identité : identifiant unique, fabricant et son adresse, catégorie de batterie, modèle, lieu et date de fabrication
caractéristiques de base : poids, capacité, composition chimique, tension minimale, nominale et maximale, capacité de puissance d'origine et limites de puissance
performance et durabilité du modèle : durée de vie attendue en cycles et essai de référence, rendement aller-retour initial et à 50 % de la durée de vie en cycles, résistance interne, régime de charge (C-rate), plage de température
matériaux et sécurité : substances dangereuses, agent extincteur utilisable, matières premières critiques, part de contenu renouvelable
conformité et fin de vie : marquages, déclaration UE de conformité, informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries

Quiconque scanne le QR code peut lire ces valeurs. Elles décrivent le modèle de batterie tel qu'il est sorti de l'usine.

Ce qui reste restreint dans le passeport

Les 18 autres points de données obligatoires ne sont pas publics :

Points de données (guide v3.2)	Ce qu'ils couvrent	Qui peut y accéder
46 à 49	Composition détaillée, références et sources des pièces détachées, informations sur le démontage, mesures de sécurité	Personnes ayant un intérêt légitime, organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission
50	Rapports d'essai prouvant la conformité	Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission
52 à 56, 59 et 60	Perte de capacité, puissance, perte de puissance, résistance interne et son augmentation, durée de vie attendue en cycles et en années dans des conditions de référence	Personnes ayant un intérêt légitime (batterie individuelle)
62 à 66	État de santé au sens de l'article 14 : capacité restante, capacité de puissance restante, rendement aller-retour restant, évolution de l'autodécharge, résistance ohmique	Personnes ayant un intérêt légitime (batterie individuelle)
67	Statut de la batterie : originale, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou déchet	Personnes ayant un intérêt légitime (batterie individuelle)

Quatre autres points s'appliquent dès que la batterie commence à être utilisée, et ils sont eux aussi restreints : nombre de cycles de charge et de décharge (68), événements négatifs tels que les accidents (69), conditions de fonctionnement, y compris la température (70), et état de charge (71).

Qui est une personne ayant un intérêt légitime ?

L'article 77(2) rattache les informations restreintes à deux finalités. La première concerne le démontage, la sécurité et la composition détaillée, lorsque l'accès est indispensable aux réparateurs, aux remanufactureurs, aux opérateurs de seconde vie et aux recycleurs pour faire leur travail. La seconde, pour les batteries individuelles, est la mise à disposition de la batterie par l'acheteur auprès d'agrégateurs indépendants ou d'acteurs du marché de l'énergie.

Qui en fait partie exactement se décide maintenant. La Commission a publié un projet de règlement d'exécution sur les droits d'accès à certaines parties du passeport de batterie. La période de consultation court du 19 octobre au 16 novembre 2026, et l'adoption est prévue au quatrième trimestre 2026. Les ateliers de réparation, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs qui travaillent avec des batteries de vélos électriques peuvent encore donner leur avis.

Un acheteur de vélo électrique d'occasion peut-il voir l'état de santé de la batterie ?

Pas via le passeport public. La voie qui s'applique déjà passe par le système de gestion de batterie.

Depuis le 18 août 2024, l'article 14(1) exige que le système de gestion de batterie des batteries MTL, des systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaires et des batteries de véhicules électriques contienne des données à jour sur les paramètres de l'annexe VII. Pour les batteries MTL, il s'agit de la capacité restante, si possible de la capacité de puissance restante et du rendement aller-retour, de l'évolution de l'autodécharge et, si possible, de la résistance ohmique, ainsi que des données relatives à la durée de vie attendue, comme le débit énergétique et les événements préjudiciables.

L'article 14(2) donne un accès en lecture seule à ces données, via le BMS, à « la personne physique ou morale qui a acheté légalement la batterie », ou à un tiers agissant pour son compte, à des fins qui incluent le fait d'« évaluer la valeur résiduelle ou la durée de vie restante de la batterie ».

Concrètement :

Le droit appartient à la personne qui a acheté la batterie. Le propriétaire actuel d'un vélo électrique d'occasion le détient ; une personne qui hésite encore à l'acheter ne le détient pas.
Avant d'acheter, demandez au vendeur une lecture des données du BMS. Le vendeur, en tant que propriétaire, y a droit.
Après l'achat, le nouveau propriétaire dispose du même droit d'accès en lecture seule.
Utilisez le QR code pour ce qu'il fait bien : confirmer le modèle, la composition chimique et la durée de vie attendue en cycles déclarés par le fabricant.

Qui est responsable du passeport d'un vélo électrique fabriqué hors de l'UE ?

Le passeport est attaché à la batterie, et l'obligation incombe à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. En vertu de l'article 77(3) et (4), cet opérateur attribue l'identifiant unique associé au QR code et veille à ce que les informations soient « exactes, complètes et actualisées ». Pour une marque de vélos électriques établie hors de l'UE qui vend par l'intermédiaire d'un importateur de l'UE, cet opérateur est généralement l'importateur : la FAQ de la Commission sur le passeport de batterie explique les différents cas. Nous les avons passés en revue dans qui est responsable du passeport de batterie de l'UE.

Ce que les marques et importateurs de vélos électriques peuvent faire avant le 18 février 2027

Listez les modèles de batteries que vous mettrez sur le marché de l'UE à partir du 18 février 2027, et qui met chacun d'eux sur le marché.
Prévoyez un identifiant unique et un QR code par batterie, comme l'exige l'article 77(3).
Comparez chaque modèle aux 48 points de données MTL obligatoires de la version 3.2 du guide, et indiquez lesquels sont publics et lesquels sont restreints. Notre guide sur le nombre de points de données obligatoires du passeport de batterie passe la liste en revue.
Vérifiez ce que votre BMS exporte : état de santé, cycles et paramètres de l'annexe VII, et comment un propriétaire peut les lire aujourd'hui au titre de l'article 14.
Décidez comment les données restreintes parviennent aux réparateurs et aux recycleurs, et suivez l'acte sur les droits d'accès une fois qu'il sera adopté.

Notre article précédent sur les premiers passeports de batterie pour vélos électriques détaille l'échéance et le contenu du passeport des batteries MTL.

Hoken Pass est un logiciel de passeport numérique de produit pour les PME avec un modèle pour les batteries de véhicules électriques, MTL et industrielles. Chaque section du modèle porte le niveau d'accès indiqué par le guide : la page publique affiche les points de données publics, et les sections restreintes ne s'ouvrent que par un lien signé envoyé aux adresses e-mail autorisées par la marque. Chaque passeport publié reçoit aussi un horodatage qualifié eIDAS d'InfoCert. Pour une vue d'ensemble des règles sur les batteries, consultez notre page passeport de batterie de l'UE.

Questions fréquentes

Une batterie de vélo électrique a-t-elle besoin d'un passeport de batterie ?

Oui. Les batteries de vélos électriques sont des batteries MTL au sens de l'article 3(1), point 11, du règlement (UE) 2023/1542, et l'article 77(1) exige un passeport pour chaque batterie MTL mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027. Il n'existe pas de seuil de capacité pour les batteries MTL ; la limite de 2 kWh s'applique aux batteries industrielles.

L'état de santé d'une batterie de vélo électrique est-il public dans le passeport de batterie ?

Non. Selon le guide de la Commission (version 3.2, 19 octobre 2026), les points de données sur l'état de santé (62 à 66) sont réservés aux personnes ayant un intérêt légitime. La partie publique couvre les données du modèle, dont la durée de vie attendue en cycles et le rendement aller-retour.

Combien de points de données sont obligatoires pour le passeport d'une batterie de vélo électrique ?

Selon la version 3.2 du guide, 48 des 71 points de données sont obligatoires pour les batteries MTL à partir de février 2027. Parmi eux, 30 sont publics, 17 sont réservés aux personnes ayant un intérêt légitime (dont quatre aussi aux autorités) et un, les rapports d'essai, est réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.

Puis-je vérifier l'état de la batterie d'un vélo électrique d'occasion avant de l'acheter ?

Pas via le passeport public. L'article 14 donne à la personne qui a acheté légalement la batterie un accès en lecture seule aux données d'état de santé contenues dans le système de gestion de batterie. Avant d'acheter, demandez au vendeur, propriétaire de la batterie, une lecture de ces données.

Qui décide qui a un intérêt légitime à accéder aux données du passeport de batterie ?

La Commission européenne, par un règlement d'exécution sur les droits d'accès. Le projet était ouvert aux commentaires du 19 octobre au 16 novembre 2026, avec une adoption prévue au quatrième trimestre 2026.

Sources

Commencez gratuitement avec 3 passeports : hokenpass.com.