Passeport de batterie : exigences en février 2027

Le 10 novembre 2026, le site d'actualité automobile Gasgoo a publié un long article sur la manière dont les fabricants chinois de batteries se préparent à l'UE : Battery Passport Countdown: A Major Test for Supply Chain Data. Son idée centrale tient : le plus difficile, dans un passeport de batterie, c'est d'obtenir les données des fournisseurs en amont.

Certaines de ses affirmations sur le premier jour ne correspondent toutefois pas à ce que la Commission européenne a publié. L'article décrit un passeport « vérifié en douane grâce à un identifiant unique », une couche de données sur l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le devoir de diligence, et « 90 points de données ». La FAQ sur le passeport numérique de produit de l'UE pour les batteries de la Commission (1re édition, manuscrit achevé en septembre 2026) et son guide des points de données (version 3.2, 19 octobre 2026) donnent une image plus restreinte de ce qu'un passeport doit contenir le 18 février 2027.

Que doit contenir le passeport de batterie le 18 février 2027 ?

À partir du 18 février 2027, les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l'UE doivent disposer d'un passeport de batterie (règlement (UE) 2023/1542, article 77). Le passeport est obligatoire à partir de cette date, mais tous ses champs ne le sont pas.

La FAQ répond directement à la question (Q7.1) : « Non. Certains champs ne s'appliquent qu'à certains types de batteries ou uniquement lorsqu'ils sont techniquement pertinents. » D'autres champs sont liés à des obligations qui ne s'appliqueront pas encore en février 2027.

Le guide de la Commission recense 71 points de données et indique le statut de chacun par catégorie de batterie. Dans la version 3.2, les points obligatoires à partir de février 2027 sont les suivants :

Catégorie de batterie	Points de données obligatoires à partir de février 2027 (sur 71)
Batteries de véhicules électriques	45
Batteries LMT (vélos électriques, trottinettes)	48
Batteries industrielles de plus de 2 kWh	31

Les autres points sont facultatifs ou ne s'appliquent que dans certains cas, par exemple aux batteries rechargeables ou aux batteries équipées d'un système de gestion de batterie. Les éditions précédentes du guide ont été résumées avec d'autres chiffres : vérifiez donc toujours la version et la date. Le décompte complet point par point figure dans notre article sur les points de données du passeport de batterie.

Les données dynamiques, comme l'état de santé et le nombre de cycles, devraient s'appliquer à partir de février 2027 (FAQ Q8.1). Pour une batterie neuve importée qui n'a jamais été utilisée, la FAQ (Q4.2) indique que les champs relatifs à l'utilisation « peuvent être vides » lors de l'enregistrement, et que cela « n'empêche pas l'enregistrement du passeport de batterie ».

Quelles exigences du passeport de batterie peuvent attendre ?

La FAQ (Q7.2) est explicite : « Les informations relatives à l'empreinte carbone, au contenu recyclé et au devoir de diligence ne seront pas encore exigées. » Ces exigences ont leurs propres dates d'application, et les passeports créés à partir de février 2027 ne contiendront ces informations que pour les batteries mises sur le marché après l'entrée en application de chaque obligation.

Le guide indique 8 points de données à ne pas remplir ni afficher à partir de février 2027, pour toutes les catégories de batteries :

Points de données (guide 3.2)	Pourquoi pas encore
17 et 18 : déclaration relative à l'empreinte carbone et étiquette relative à l'empreinte carbone	Le format doit encore être fixé par de prochains actes d'exécution
19 : informations sur l'approvisionnement responsable (rapport sur le devoir de diligence)	Exigé à partir d'août 2027, comme le prévoit l'article 48 du règlement
20 à 23 : parts de cobalt, de lithium, de nickel et de plomb valorisés	Elles s'appliquent comme le prévoient l'article 8 et l'acte délégué correspondant
45 : mode d'emploi	Application suspendue dans l'attente de l'adoption de l'Omnibus

La part de contenu renouvelable (point 24) est un champ distinct du contenu recyclé, et elle est obligatoire pour les trois catégories à partir de février 2027.

La FAQ (Q7.3) ajoute que des données de la chaîne d'approvisionnement « peuvent devoir être collectées pour calculer ou étayer les résultats », même si l'ensemble complet des données n'entre pas directement dans le passeport. Les données fournisseurs collectées dès maintenant resteront nécessaires lorsque ces obligations s'appliqueront.

Cinq affirmations sur le passeport de batterie à vérifier dans la FAQ

Les affirmations ci-dessous figurent dans des articles et des pages de fournisseurs, y compris l'article de Gasgoo.

Affirmation	Ce que dit la Commission
Le passeport est vérifié en douane grâce à son identifiant	FAQ Q4.1 : l'identifiant d'enregistrement est exigé dans la déclaration en douane pour les passeports ESPR, « il n'est pas exigé pour les passeports de batterie ». Le passeport doit tout de même être enregistré dans le registre DPP.
Empreinte carbone, contenu recyclé et devoir de diligence dès le premier jour	FAQ Q7.2 : « ne seront pas encore exigées ». Le rapport sur le devoir de diligence arrive à partir d'août 2027 (Q7.3).
Il faut remplir environ 90 points de données	Le guide 3.2 recense 71 points de données ; 31 à 48 sont obligatoires à partir de février 2027, selon la catégorie.
Chaque cellule a besoin de son propre identifiant	L'article 77(3) relie le code QR à un identifiant unique de la batterie. Un passeport par batterie ; voir chaque cellule de batterie a-t-elle besoin d'un passeport ?
Les données dynamiques doivent être saisies en temps réel	FAQ Q8.4 : « Une communication en temps réel ou très fréquente n'est pas nécessairement requise. » Le minimum consiste à rendre les informations disponibles lorsqu'un changement de statut est envisagé.

Pourquoi les données fournisseurs fixent encore le calendrier

Sur les données fournisseurs, l'article de Gasgoo est utile. Il décrit comment CATL a participé aux trois cycles pilotes de la Global Battery Alliance, comment Sunwoda a créé une équipe dédiée au passeport de batterie en novembre 2023 et connecté sa plateforme à l'environnement de test du registre DPP de l'UE à la mi-2026, et comment Sunwoda collecte automatiquement plus de 70 % de ses données internes, le reste provenant des déclarations des fournisseurs et de la saisie manuelle. « Le véritable trou noir se trouve en amont », écrit l'article.

Cela concorde avec le texte de la Commission. L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché reste responsable du passeport et de ses données, même lorsqu'une autre entreprise le crée ou le met à jour avec une autorisation écrite (FAQ Q2.1). Qui fait quoi est expliqué dans qui est responsable du passeport de batterie de l'UE.

Que faire avant le 18 février 2027

Identifiez votre catégorie : EV, LMT ou industrielle de plus de 2 kWh. Chacune a sa propre liste obligatoire.
Partez de la liste obligatoire du guide 3.2, puis ajoutez les points conditionnels qui s'appliquent à votre batterie (rechargeable, système de gestion de batterie, déjà en service).
Laissez vides les 8 points « pas encore » et conservez les données fournisseurs qui les sous-tendent : les calculs d'empreinte carbone, le contenu recyclé et les justificatifs d'approvisionnement seront nécessaires quand ces obligations commenceront.
Planifiez l'enregistrement dans le registre DPP de l'UE. L'identifiant ne figure pas dans la déclaration en douane.
Mettez les autorisations par écrit si un fournisseur, un fabricant de cellules ou un éditeur de logiciel crée ou met à jour le passeport pour vous.

Logiciel de passeport numérique de produit pour les PME

Lorsque nous avons reconstruit notre modèle de batterie sur la base du guide 3.2 fin octobre 2026, les 8 points marqués « à ne pas remplir à partir de février 2027 » n'ont reçu aucun champ de saisie : une case vide sur l'empreinte carbone ne ressemble donc jamais à une lacune. Hoken Pass est un logiciel de passeport numérique de produit pour les PME, avec un modèle de passeport de batterie construit sur ce guide.

Questions fréquentes

L'empreinte carbone est-elle obligatoire dans le passeport de batterie en février 2027 ?

Non. La FAQ de la Commission (Q7.2) indique que les informations sur l'empreinte carbone, le contenu recyclé et le devoir de diligence ne seront pas encore exigées lors de l'introduction des passeports de batterie en février 2027. Le format de la déclaration et de l'étiquette relatives à l'empreinte carbone sera fixé par des actes d'exécution.

Combien de points de données sont obligatoires dans le passeport de batterie à partir de février 2027 ?

Selon le guide de la Commission en version 3.2 (19 octobre 2026), 45 des 71 points de données sont obligatoires pour les batteries de véhicules électriques, 48 pour les batteries LMT et 31 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Certains points conditionnels s'y ajoutent selon la batterie.

Quand le rapport sur le devoir de diligence est-il exigé dans le passeport de batterie ?

À partir d'août 2027, selon la FAQ de la Commission (Q7.3), conformément à l'article 48 du règlement (UE) 2023/1542.

L'identifiant du passeport de batterie figure-t-il dans la déclaration en douane ?

Non. La FAQ Q4.1 indique que c'est exigé pour les passeports relevant de l'ESPR, mais pas pour les passeports de batterie. Le passeport de batterie doit tout de même être enregistré dans le registre DPP de l'UE.

Sources

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